Notice descriptive
1940-1941 (1940/1941)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Renvois.
Cote : 3 Q 21 1036
Intitulé : 1940-1941
Présentation du contenu :
1941 : contient notamment des autorisations préfectorales pour opérations immobilières (loi du 16 novembre 1940).
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
