Notice descriptive

1948 (août-juillet-décembre)-1949 (1948/1949)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Salies-du-Salat > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 30 272
Intitulé : 1948 (août-juillet-décembre)-1949
Présentation du contenu :

Contient également une autorisation d’installation d’une conduite de gaz naturel à usage public sur le domaine du chemin de fer et de plans de conduite de gaz naturel de Boussens à Saint-Girons ; une convention d’établissement d’une ligne électrique sur la commune de Roquefort.



Sujet : enregistrement
Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France)

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