Notice descriptive

1895 (22 août)-1902 (30 novembre) (volume 17). (1895/1902)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Martory > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 29 120
Intitulé : 1895 (22 août)-1902 (30 novembre) (volume 17).
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France)

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