Notice descriptive
Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. (1847-1926)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Martory
Cote : 3 Q 29 38 - 185
Intitulé : Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Date : 1847-1926
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Actes civils publics. (1847-1926)
- Actes sous seing privé. (1847-1926)
- Sous seing privé originaux. (1918/1926)
- Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
Déclarations de locations verbales de biens immeubles.
Mutations de fonds de commerce ou de clientèles. (1886-1924) - Déclarations de succession. (1847-1926)
- Déclarations extérieures. (1901-1926)
- Renvois (1907-1926)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Bureau d'enregistrement de Saint-MartoryLe formulaire de recherche :
