Notice descriptive

Actes sous seing privé. (1847-1926)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Martory > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 29 104 - 123
Intitulé : Actes sous seing privé.
Date : 1847-1926

Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France)

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