Notice descriptive
Procureur général : documents relevants des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet.
(1852/1946)
Contexte : Justice (état des versements) > Cour d'appel de Toulouse
Cote : 1924 W 1 - 75
Intitulé :
Procureur général : documents relevants des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet.
Importance matérielle : 2,3 m.l.
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 2U.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 31 octobre 1962
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
