Notice descriptive

1907 (septembre)-1908 (septembre) (volume 13). (1907-1908)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Montastruc-la-Conseillère > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 17 392
Ancienne cote : 5982 W 429
Intitulé : 1907 (septembre)-1908 (septembre) (volume 13).
Date : 1907-1908

Sujet : enregistrement
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France)

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