Notice descriptive

Dossiers civils (1983-1984). Dossiers d'aide judiciaire (1983). Dossiers des officiers ministériels (1900-1989). Dossiers correctionnels (1971-1976). Chambre spéciale des mineurs : dossiers correctionnels (1957-1976). Chambre d'accusation : dossiers de non-lieu (1961-1969), dossiers de requêtes (1957-1969). Dossiers d'assises (1958-1969).

 (1890/1984)

Contexte : Justice (état des versements) > Cour d'appel de Toulouse
Cote : 5537 W 1 - 612
Intitulé :

Dossiers civils (1983-1984). Dossiers d'aide judiciaire (1983). Dossiers des officiers ministériels (1900-1989). Dossiers correctionnels (1971-1976). Chambre spéciale des mineurs : dossiers correctionnels (1957-1976). Chambre d'accusation : dossiers de non-lieu (1961-1969), dossiers de requêtes (1957-1969). Dossiers d'assises (1958-1969).

Importance matérielle : 70,5 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 29 mai 1990

Tris et éliminations :

classé provisoirement et 35,5 m.l. classé définitivement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

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