Notice descriptive
1953-1967
(1953-1967)
Contexte : 8081W > Parquet, activités pénales. > Scellés : registre d'inscription.
Cote : 8081 W 15
Intitulé :
1953-1967
Date : 1953-1967
Sujet : affaire civile / affaire commerciale / justice civile / qualification correctionnelle / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
