Notice descriptive
Parquet, activités pénales.
(1922-1967)
Contexte : 8081W
Cote : 8081 W 3 - 20
Intitulé :
Parquet, activités pénales.
Date : 1922-1967
Sujet : affaire civile / affaire commerciale / justice civile / qualification correctionnelle / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
