Notice descriptive

Jurés. Jurys. (1947-1950)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Béat > Attributions administratives. > Commissions.
Cote : 4 U 28 70 - 72
Intitulé : Jurés. Jurys.
Date : 1947-1950

Présentation du contenu :

Élections consulaires. Liste des électeurs et électrices.



Notes :

Quelques lacunes.

Sujet : élection professionnelle / électeur / juré / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : liste électorale
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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