Notice descriptive
Saint-Gaudens. (1947-1950)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Béat > Attributions administratives. > Commissions. > Jurés. Jurys.
Cote : 4 U 28 70
Intitulé : Saint-Gaudens.
Date : 1947-1950
Présentation du contenu :
Tribunal de commerce.
En plus, pour 1949 : dépôt des listes (affiche).
Sujet : tribunal de commerce / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / élection professionnelle / électeur / juré
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Saint-BéatLe formulaire de recherche :
