Notice descriptive
1879 (29 juin)-1907 (23 mai) (1879-1907)
Contexte : Justice de paix du canton de Rieumes > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Audience.
Cote : 4 U 26 78
Ancienne cote : 1 I 7
Intitulé : 1879 (29 juin)-1907 (23 mai)
Date : 1879-1907
Présentation du contenu :
1879 (29 juin)-1907 (23 mai)
Notes :
En titre : « Registre des procès-verbaux à poursuivre ».
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
