Notice descriptive
Audience. (1879-1958)
Contexte : Justice de paix du canton de Rieumes > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 26 78 - 79
Intitulé : Audience.
Date : 1879-1958
Présentation du contenu :
Registre-plumitif.
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : registre d'audience, registre d'audience
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
