Notice descriptive

Affaire Décamp contre Dérac, extrait du plan cadastral de 1831, commune?, [sd, 1831-1900]. (1831-1900)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Annexes. > Plans annexés aux rapports d'expertise. > Sans date.
Cote : 2964 W 297 056
Intitulé : Affaire Décamp contre Dérac, extrait du plan cadastral de 1831, commune?, [sd, 1831-1900].
Date : 1831-1900

Importance matérielle : Coul. sur papier. Dim. 0,34x0,45 m.
Sujet : tribunal de première instance / justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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