Notice descriptive
1959 (1959/1959)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Auterive > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 5 441
Intitulé : 1959
Présentation du contenu :
Contient notamment des conventions passées avec EDF relatives à l'établissement
et l'exploitation d'une ligne électrique sur les communes de Beaumont-sur-Lèze, Lagrâce-Dieu, Miremont
Sujet : enregistrement
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France)
