Notice descriptive
an VII (1er germinal)-an X (1er ventôse) (volume 39). (1799/1802)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Béat > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 25 292
Intitulé : an VII (1er germinal)-an X (1er ventôse) (volume 39).
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France)]
