Notice descriptive
Affaire Ousset contre Ousset (veuve Despouy), plan géométrique horizontal et plan usuel d'élévation (des immeubles que possèdent les parties), commune de Galié, 14 octobre 1841. (1841/1841)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'experts, 1814-1951.
Cote : 6413 W 21
Intitulé : Affaire Ousset contre Ousset (veuve Despouy), plan géométrique horizontal et plan usuel d'élévation (des immeubles que possèdent les parties), commune de Galié, 14 octobre 1841.
Importance matérielle : Ech. 1/100, encre noire ; dim. 0,43x0,50 m.
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan / / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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