Notice descriptive
Affaire commune de Salies-du-Salat contre le sieur Buc, plan du chemin Peyret et de ses abords, commune de Salies-du-Salat, 2 janvier 1884. (1884/1884)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 43
Intitulé : Affaire commune de Salies-du-Salat contre le sieur Buc, plan du chemin Peyret et de ses abords, commune de Salies-du-Salat, 2 janvier 1884.
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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