Notice descriptive
1930 (15 avril)-1931 (19 septembre) (volume 230). (1930/1931)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Auterive > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 5 311
Intitulé : 1930 (15 avril)-1931 (19 septembre) (volume 230).
Présentation du contenu :
Contient également un tableau récapitulatif des baux sous seing privé (août 1931).
Sujet : enregistrement
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France)
