Notice descriptive
Contentieux et recouvrement (1987-1997).
(1987/1997)
Contexte : 6577W > Gestion technique
Cote : 6577 W 202 - 283
Intitulé :
Contentieux et recouvrement (1987-1997).
Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale
Type de document : Documents écrits
Notices filles
Recours contre tiers [procédure pour obtenir le remboursement des prestations maladie, à l'encontre d'un tiers responsable d'un accident ou de son assurance] : dossiers sans suite [comprenant : correspondance, déclaration d'accident corporel, certificats médicaux, procès-verbaux d'enquêtes préliminaires, factures, formulaire de recours contre tiers (RCT) (classement chronologique) (1989-1997).
(1989/1997)Recours amiable (1989-1992).
(1987/1992)
