Notice descriptive
Recours contre tiers [procédure pour obtenir le remboursement des prestations maladie, à l'encontre d'un tiers responsable d'un accident ou de son assurance] : dossiers sans suite [comprenant : correspondance, déclaration d'accident corporel, certificats médicaux, procès-verbaux d'enquêtes préliminaires, factures, formulaire de recours contre tiers (RCT) (classement chronologique) (1989-1997).
(1989/1997)
Recours contre tiers [procédure pour obtenir le remboursement des prestations maladie, à l'encontre d'un tiers responsable d'un accident ou de son assurance] : dossiers sans suite [comprenant : correspondance, déclaration d'accident corporel, certificats médicaux, procès-verbaux d'enquêtes préliminaires, factures, formulaire de recours contre tiers (RCT) (classement chronologique) (1989-1997).
Notices filles
1989 (boîte).
(1989/1989)1990 (boîte).
(1990/1990)1990 (boîte).
(1990/1990)1991 (boîte).
(1991/1991)1991 (boîte).
(1991/1991)1992 (boîte).
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(1997/1997)