Notice descriptive
1958 (février), 276, 284, 286, 289, 290, 292, 293. (1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1958
Cote : 5354 W 78
Intitulé : 1958 (février), 276, 284, 286, 289, 290, 292, 293.
Date : 1958
Présentation du contenu :
n° 276 à 300 (février) : n° 276 violation de domicile, violences, voies de fait ; n° 284 racolage ; n° 286 destruction de volaille et tentative de vol ; n° 289 non représentation d’enfant ; n° 290 coups et blessures volontaires ; n° 292 blessures involontaires ; n° 293 vols et recel.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
