3894. Dépositions de témoins de l'assassinat d'un sous-lieutenant à Brienne-sur-Aisne (Aisne) à recueillir (1946, 2 juillet).

3906. Membre de la Gestapo de Toulouse détenu en zone américaine : mandat d'arrêt à demander au juge d'instruction près le tribunal militaire de Toulouse (1946, 4 juillet).

3909. Signalement par un rapatrié d'un important dépôt de vêtements à Niederlheme (Allemagne) (1946, 3, 6 juillet).

3910. Annonce du transfert de l'ancien chef de la Gestapo de Tarbes à la prison militaire de Toulouse (1946, 3 juillet).

3950. Légion Turkestane coupable de crimes de guerre commis à Albi les 18 et 19 août 1944 ; détention, report (1946, 11 juillet).

3952. Demande de liste des ouvrages et brochures concernant les crimes de guerre parus dans la région : liste (1946, 11 juillet).

3953. Limitation des crédits par l'Assemblée constituante ; clôture des enquêtes fixée au mois d'octobre 1946 ; étude des dispositions à prendre pour enquête en cours au 1er novembre 1946 (1946, 11 juillet).

3954. Rapport d'arrêté de nomination d'une auxiliaire (1946, 20 juin) ; arrêt du recrutement d'auxiliaires (1946, 12 juillet).

3977. Interrogatoire d'un PG suspecté d'avoir commis un crime à Coiffy-le-Haut (Haute-Marne) (1946, 18, 31 juillet).

3993. Demande d'enquête sur un membre de l'unité SS stationnée à Montauban et à Négrepelisse (Tarn-et-Garonne) en 1944 (1946, 8 juin, 19, 27 juillet).

4004. Demande d'enquête sur un PG au dépôt 21 à Laon suspecté d'activités contre les FFI et de vol de bétail à Albine (Tarn) (1946, 22, 25 juillet).

4026. Demande de nouveaux numéros minéralogiques des véhicules cédés par l'autorité militaire (1946, 25, 31 juillet).