Notice descriptive
Jugements, ordonnances et conclusions du procureur civils. (1700 - 1790)
Pièces conclusives d'une affaire mais pas uniquement, on trouve des sentences interlocutoires, tranchant un point annexe de l'affaire mais non le point principal, des sentences provisionnelles, demandant une avance financière pour une des parties avant la conclusion définitive du procès. Ordonnances pour des appointements, des ajournements personnels (convocations à comparaître), sentences sur la manière de procéder, rythment l'instruction en cours jusqu'aux conclusions du procureur, qui demande une sanction ou une relax, et à la sentence définitive du juge.
Il s'agit là d'une collection de pièce qui n'est pas exhaustive : les jugements ayant été trouvés avec leur dossier de procédure y ont été laissés. Ces derniers doivent donc être consultés pour compléter cette collection
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Sénéchaussée de Nébouzan, siège royal de Saint-GaudensLe formulaire de recherche :
