Notice descriptive
Comptes des collectivités, établissements et organismes publics locaux soumis à l'apurement juridictionnel hors établissements d'hospitalisation : comptes de gestion sur titres et pièces justificatives. (1983/1986)
Contexte : Economie et finances (série W) > Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Cote : 6326 W 1 - 400
Intitulé : Comptes des collectivités, établissements et organismes publics locaux soumis à l'apurement juridictionnel hors établissements d'hospitalisation : comptes de gestion sur titres et pièces justificatives.
Importance matérielle : 48 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 30 décembre 2005
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
