Notice descriptive
1959 (janvier), n° 145, 147, 154, 155, 158, 160, 164. (1959)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1959 (janvier-février)
Cote : 5354 W 146
Intitulé : 1959 (janvier), n° 145, 147, 154, 155, 158, 160, 164.
Date : 1959
Présentation du contenu :
n° 141 à 170 (janvier) : n° 145 détournement d'objet gagé ; n° 147 grivèlerie ; n° 154 abandon de famille ; n° 155 émission de chèques sans provision ; n° 158 racolage ; n° 160 banqueroute ; n° 164 infraction à la coordination des transports.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
