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Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, litige entre le maire et M. Arjo, desservant d'Avezac, au sujet de l'usurpation d'un communal (1838), réclamation de divers habitants concernant la concession de leudes (1847), poursuite contre Benoît Cassagne pour le paiement d'arbres (1864-1865), réclamations de M. Martin, ancien avoué, et de Jean-Baptiste Laffiteau, entrepreneur, pour le paiement de sommes dues (1866-1892), de Matthieu Ariès au sujet de dégâts causés par des travaux communaux (1889), de Bertrand Larrieu, conseiller municipal, visant l'annulation d'une délibération du conseil municipal (1897). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'écoles (1847-1895), de mairie (1849). (1838-1897)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Charlas
Cote : 2 O 138 3
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, litige entre le maire et M. Arjo, desservant d'Avezac, au sujet de l'usurpation d'un communal (1838), réclamation de divers habitants concernant la concession de leudes (1847), poursuite contre Benoît Cassagne pour le paiement d'arbres (1864-1865), réclamations de M. Martin, ancien avoué, et de Jean-Baptiste Laffiteau, entrepreneur, pour le paiement de sommes dues (1866-1892), de Matthieu Ariès au sujet de dégâts causés par des travaux communaux (1889), de Bertrand Larrieu, conseiller municipal, visant l'annulation d'une délibération du conseil municipal (1897). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'écoles (1847-1895), de mairie (1849).
Date : 1838-1897
Sujet : administration communale / contentieux administratif
Personne : Arjo (curé) / Cassagne, Benoît / Martin / Laffiteau, Jean-Baptiste / Ariès, Matthieu / Larrieu, Bertrand
Lieu : Charlas (Haute-Garonne, France) / Avezac (Charlas, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
Type de document : Documents écrits
