Notice descriptive

volume 10

Contexte : Conservation des hypothèques de Toulouse : instruments de recherche > Registres indicateurs de la 1ère et 2ème série des hypothèques de Toulouse. > Hypothèques de la conservation de Toulouse : Registres indicateurs de la 2ème série.
Cote : 4 Q 11 572
Intitulé :

volume 10

Présentation du contenu :

Se reporter au volume 10 de la 1ère série (cote 4 Q 11 562)



Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / publicité foncière / transaction immobilière
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

haut de page