Notice descriptive

Registres indicateurs de la 1ère et 2ème série des hypothèques de Toulouse.

 (1930/1958)

Contexte : Conservation des hypothèques de Toulouse : instruments de recherche
Cote : 4 Q 11 553 - 572
Intitulé :

Registres indicateurs de la 1ère et 2ème série des hypothèques de Toulouse.

Notes :

Les bureaux chargés des hypothèques ont entrepris plusieurs refontes jusqu'en 1955, il existe une 1ère série et une 2ème série de registres indicateurs pour la conservation de Toulouse.

Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / publicité foncière / transaction immobilière
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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