Notice descriptive
Répertoires de formalités, registres indicateurs et tables alphabétiques des hypothèques antérieurs à 1956.
(1876/1958)
Répertoires de formalités, registres indicateurs et tables alphabétiques des hypothèques antérieurs à 1956. | |
Cotes extrêmes : 4 Q 11 1 - 908 |
ContenuPrésentation du contenu
L'administration hypothécaire est créée par la loi du 11 brumaire an VII (1er novembre 1798) complétée par la loi du 21 ventôse an VII. Cette loi crée un bureau des hypothèques par arrondissement ; elle institue des conservateurs des hypothèques chargés de tenir des registres publics où sont inscrites (et ainsi datées et rendues publiques) les créances garanties par un privilège ou une hypothèque et transcrits tous les actes translatifs de propriété immobilière. Seule la transcription de ces actes les rend opposables aux tiers.
Pour retrouver une transcription, il faut connaître, outre la date de la transcription, les numéros de volume et d'acte. S'ils ne sont pas connus, on peut les retrouver dans les répertoires des comptes. Dans ces registres, est ouvert, pour chaque titulaire, un compte appelé case où sont indiquées toutes les opérations immobilières le concernant jusqu'en 1955
IndexationSujets
fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / publicité foncière / transaction immobilièreLieux
Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)Type de documents
Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Communicable sous forme numérique sur les postes pourvus à cet effet en salle de lecture et sur internet.
Attention : 19 registres sont encore en cours de restauration ou de numérisation par des prestataires extérieurs. Ils seront rajoutés au fur et à mesure de l'achèvement des travaux de numérisation
Contrôle de la descriptionRédacteur
L'instrument de recherche a été établi par Pascal Barcenas, archiviste, sous la direction de Mme Marie-Astrid Zang, conservatrice des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Date de création :
05/11/2015Dernière mise à jour :
28/10/2019 10:21:56Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.