Notice descriptive

Minutes civiles et correctionnelles (1951-1953). Dossiers correctionnels (1956-1958). Dossiers d'assises (1953). Chambre d'accusation : dossiers de non-lieu (1953) et de requêtes (1953-1954). Chambre spéciale des mineurs : dossiers de déchéance de la puissance paternelle (1959-1969). Dossiers d'expropriations (1973). Dossiers civils (1973-1975).

 (1951/1975)

Contexte : Justice (état des versements) > Cour d'appel de Toulouse
Cote : 5135 W 1 - 221
Intitulé :

Minutes civiles et correctionnelles (1951-1953). Dossiers correctionnels (1956-1958). Dossiers d'assises (1953). Chambre d'accusation : dossiers de non-lieu (1953) et de requêtes (1953-1954). Chambre spéciale des mineurs : dossiers de déchéance de la puissance paternelle (1959-1969). Dossiers d'expropriations (1973). Dossiers civils (1973-1975).

Importance matérielle : 39 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 4 février 1982

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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