Notice descriptive

Élections. (1886-1893)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Lys > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 30 51
Intitulé : Élections.
Date : 1886-1893

Présentation du contenu :

Appels : registre d’inscription (12 février 1886-27 janvier 1893).



Sujet : appel / contentieux électoral / élection / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Lys (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : liste électorale
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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