Notice descriptive
1955 [février]-1959 [août?] (1955-1959)
Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton centre > Attributions administratives. > Déclarations. > Accidents du travail agricole, industriel ou domestique. > Enquêtes sur commissions rogatoires.
Cote : 4 U 33 441
Ancienne cote : 5558 W 15
Intitulé : 1955 [février]-1959 [août?]
Date : 1955-1959
Présentation du contenu :
Justice de paix du canton de Toulouse centre (février 1955-février 1959), puis Tribunal d' instance de Toulouse section centre.
Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / enregistrement judiciaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Centre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de policeLe formulaire de recherche :
