Notice descriptive

Enquêtes sur commissions rogatoires. (1944-1959)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton centre > Attributions administratives. > Déclarations. > Accidents du travail agricole, industriel ou domestique.
Cote : 4 U 33 440 - 441
Intitulé : Enquêtes sur commissions rogatoires.
Date : 1944-1959

Présentation du contenu :

Enregistrement des demandes.

Il s'agit de l'enregistrement des demandes émanant des autres cantons de la justice de paix de Toulouse et autres circonscriptions judiciaires du département.



Sujet : enregistrement judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Centre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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