Notice descriptive

1912 (24 juin)-1921 (28 août) (volume 31). (1912/1921)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Cazères > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 11 363
Intitulé : 1912 (24 juin)-1921 (28 août) (volume 31).
Sujet : enregistrement
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page