Notice descriptive
Affaire Bernard Clouzet et Jeanne Lafuste mariés contre Jean-Bernard Clouzet et Dominique Adoue, plan d'une partie des propriétés que les parties possèdent dans la commune de Lodes, 27 octobre 1883. (1883/1883)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 41
Intitulé : Affaire Bernard Clouzet et Jeanne Lafuste mariés contre Jean-Bernard Clouzet et Dominique Adoue, plan d'une partie des propriétés que les parties possèdent dans la commune de Lodes, 27 octobre 1883.
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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