Notice descriptive
L'an 1698 et le 23 juillet fut rendu arrêt au parlement de Toulouse en faveur de frère Jean de Nobilis commandeur de Monsaunés contre Jean Foig dit Culere habitant de Figarol par lequel arrêt ledit Foig est condamné à payer audit commandeur la dixme des agneaux scavoir de dixme et lorsqu'il y en aura moindre nombre savoir depuis cinq jusqu'à neuf la moitié de la valeur d'un diceux auquel effet il sera mis aux enchères et des autres agneaux restant la dixme en sera payée à raison d'un double chacun lorsque le nombre ne sera que depuis un jusqu'à quatre ledit arrêt avec le procès enquettes et autres pièces cy cotté. (1698 (23 juillet))
Contexte : Fonds de Malte > Commanderies du grand prieuré de Toulouse > Commanderie de Montsaunès. > Liasses. > Figarol. Titres.
Cote : H MALTE MONTSAUNES 4 004
Ancienne cote : Figarol liasse 4, pièce 2
Intitulé : L'an 1698 et le 23 juillet fut rendu arrêt au parlement de Toulouse en faveur de frère Jean de Nobilis commandeur de Monsaunés contre Jean Foig dit Culere habitant de Figarol par lequel arrêt ledit Foig est condamné à payer audit commandeur la dixme des agneaux scavoir de dixme et lorsqu'il y en aura moindre nombre savoir depuis cinq jusqu'à neuf la moitié de la valeur d'un diceux auquel effet il sera mis aux enchères et des autres agneaux restant la dixme en sera payée à raison d'un double chacun lorsque le nombre ne sera que depuis un jusqu'à quatre ledit arrêt avec le procès enquettes et autres pièces cy cotté.
Date : 1698 (23 juillet)
Sujet : vie religieuse / clergé régulier / institution ecclésiastique / temporel ecclésiastique
Organisme : Grand prieuré de Toulouse / Commanderie de Montsaunès (Haute-Garonne, France)
Lieu : Montsaunès (Haute-Garonne, France) / Figarol (Haute-Garonne, France)
