Notice descriptive
Registre d' inscription. (1953-1957)
Contexte : Justice de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle > Justice de paix du canton de Cintegabelle > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle > Déclarations. > Accidents du travail agricole, industriel ou domestique.
Cote : 4 U 12 83
Intitulé : Registre d' inscription.
Date : 1953-1957
Présentation du contenu :
1953 (6 février)-1957 (4 juillet)
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / accident du travail
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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