Notice descriptive
Accidents du travail agricole, industriel ou domestique. (1946-1957)
Contexte : Justice de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle > Justice de paix du canton de Cintegabelle > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle > Déclarations.
Cote : 4 U 12 83 - 84
Intitulé : Accidents du travail agricole, industriel ou domestique.
Date : 1946-1957
Présentation du contenu :
Déclarations.
Sujet : accident du travail / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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