Notice descriptive
Déclaration du 19 février 2002. - RN 20, aménagement d'un giratoire (Saint Jory, entre la voie communale n°103 et le chemin rural). (1996/2004)
Contexte : 7088 W > Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet. > 2002.
Cote : 7088 W 48
Intitulé : Déclaration du 19 février 2002. - RN 20, aménagement d'un giratoire (Saint Jory, entre la voie communale n°103 et le chemin rural).
Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
