Notice descriptive

1953 (janvier-avril, juin, septembre-décembre) (1953/1953)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Salies-du-Salat > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 30 276
Intitulé : 1953 (janvier-avril, juin, septembre-décembre)
Présentation du contenu :

Contient également un contrat de servitude de voisinage sur la commune de Roquefort pour des terrains nécessaires à la construction du pipe-line de Boussens à Saint-Gaudens ; des autorisations d'établissement de lignes électriques à Montespan et Montsaunès.



Sujet : enregistrement
Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France)

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