Notice descriptive
an XII (4 frimaire)- an XIII (4 ventôse) (volume 61). (1803/1805)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 21 869
Intitulé : an XII (4 frimaire)- an XIII (4 ventôse) (volume 61).
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
