Notice descriptive
1934 (1934/1934)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Cazères > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 11 381
Intitulé : 1934
Présentation du contenu :
Contient notamment des conventions de la Société Anonyme Electricité et Gaz des Pyrénées pour appuis et passages.
Sujet : enregistrement
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)
