Notice descriptive
Service des impôts des entreprises de Colomiers. - Fiscalité des entreprises : dossiers 2004 et dossiers de recouvrement. (1994/2006)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et de la Haute-Garonne
Cote : 7728 W 1 - 184
Intitulé : Service des impôts des entreprises de Colomiers. - Fiscalité des entreprises : dossiers 2004 et dossiers de recouvrement.
Importance matérielle : 22,08 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 10 février 2015
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
