Notice descriptive

Situations conflictuelles soumises au préfet, dossiers communaux.

Contexte : Organisation et police du culte catholique > Fonds de la préfecture > Police du culte > Situations conflictuelles
Cote : 2 V 51
Intitulé : Situations conflictuelles soumises au préfet, dossiers communaux.
Présentation du contenu :

Palaminy, plainte contre le desservant pour absences répétées (1832) ; Pechbusques, plainte du desservant contre le maire qui refuse de signer son mandat de supplément de traitement (1849) ; Pelleport, plainte de l'instituteur contre le desservant (1843-1844) ; Pibrac, désaccord entre le maire et le desservant au sujet de travaux qui ont été suspendus (1849) ; Pin-Balma, plainte contre le desservant qui refuse d'être destitué de ses fonctions et de rendre le presbytère (1832) ; Plaisance, inimitié personnelle entre le maire et le desservant (1839-1841) ; Ponlat-Taillebourg, condamnation du desservant pour violences (1887) voir aussi dossier Bouche ¿ 18887 (2 V 64 prov) ; Portet, voies de fait contre le desservant (1830) ; Rieucazé, protestation de l'archevêque contre l'exigence de prestation de serment du desservant par les autorités locales (1831) ; Rieumajou, plainte contre le desservant (1885) ; Roquefort, mésintelligence entre le desservant et le maire (1849) ; Roqueserrière, dénonciation par une habitante du desservant carliste espagnol qui trouble l'ordre public (1830) ; Rouède, plainte et pétition contre le desservant pour son comportement et ses abus dans la commune (1848) ; Saint-Béat, demande d'intervention du sous-préfet auprès du ministre des cultes pour faire rapporter une mesure disciplinaire (1834) ; Saint-Christaud, demande de changement de déplacement du desservant (1848) ; Saint-Félix, trouble semé par le desservant provoque la démission du maire et de ses adjoints (1849) ; Saint-Gaudens, pétition et plaintes des habitants contre le curé (1831) ; Saint-Genies, mésintelligence du desservant et du maire (1849) ; Saint-Julien, le maire signale la conduite scandaleuse du desservant (1848) ; Saint-Marcet, rixe entre le desservant et le maire (1844) ; Saint-Martory, mécontentement du desservant face aux autorités locales (1831), plainte contre le curé (1831-1833) ; Saint-Paul-sur-Save, demande de déplacement du desservant à l'autorité ecclésiastique (1809) ; Saint-Pé-d'Ardet, plainte du maire contre le desservant au sujet d'un legs aux pauvres de la commune (1903-1904) ; Saint-Thomas, plaintes du maire et des habitants contre le desservant pour mauvais comportement et mésintelligence (1831) ; Sajas, différend entre le conseil municipal et le desservant au sujet de la mise en ferme d'un pré dont le desservant a la jouissance (1846-1850) ; Saman, demande de déplacement du desservant (1889-1891) ; Saubon, plainte du maire contre le curé et l'abbé pour avoir ouvert une femme morte enceinte afin de donner le baptême à l'enfant (1835) ; Sédeilhac, difficultés entre le maire et le desservant de Loudet liées au service effectué dans la commune (1888) ; Touille, plainte contre le desservant pour sa conduite (1850) ; Toulouse paroisse de Lalande, demande de remplacement du desservant (1848), agression contre le desservant (1849) ; Toulouse paroisse de Saint-Simon, plainte et pétition des habitants contre le curé pour intolérance et vexations (1831-1834) ; Trebons, réclamation d'un ancien desservant au sujet de sa destitution. (1834) ; Vernet (Le), le desservant accusé d'avoir une mauvaise conduite se voit refuser l'accès à son église. (1830) ; Villemur, demande de changement de curé pour cause de mésentente entre le vicaire et le curé (1817) ; Villeneuve-les-Bouloc, expropriation pour utilité publiqued'une parcelle de la mense curiale (1884-1885).



Sujet : Régime concordataire. 1801-1905 / catholicisme / institution ecclésiastique / police des cultes / police administrative / clergé séculier / contentieux administratif / maire
Type de document : Documents écrits

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