Notice descriptive
1959 (janvier), n° 117, 119, 127, 135, 140. (1959)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1959 (janvier-février)
Cote : 5354 W 145
Intitulé : 1959 (janvier), n° 117, 119, 127, 135, 140.
Date : 1959
Présentation du contenu :
n° 116 à 140 (janvier) : n° 117 outrages publics à la pudeur ; n° 119 violences, violences et outrages à agent de la force publique dans l'exercice de ses fonctions ; n° 127 délit de fuite ; n° 135 émission de chèques sans provision ; n° 140 tentative d'extorsion de fonds, injures, diffamation.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :


