Notice descriptive
1953, n° 3, 8, 37, 38, 55, 65, 95, 101, 114, 132, 134. (1953)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1953
Cote : 5285 W 75
Intitulé : 1953, n° 3, 8, 37, 38, 55, 65, 95, 101, 114, 132, 134.
Date : 1953
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
