Notice descriptive
1960 (11 juillet)-1961 (28 janvier) (volume 12). (1960/1961)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Montastruc-la-Conseillère > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Extraits d'actes.
Cote : 3 Q 17 237
Intitulé : 1960 (11 juillet)-1961 (28 janvier) (volume 12).
Présentation du contenu :
1960 : n°301-587.
1961 : n°1-46
Sujet : enregistrement
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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