Notice descriptive
an XII (1er brumaire)-an XIII (3 floréal) (volume 29). (1803/1805)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Montastruc-la-Conseillère > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 17 332
Intitulé : an XII (1er brumaire)-an XIII (3 floréal) (volume 29).
Sujet : enregistrement
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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